J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10579

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Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222020A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Confédération syndicale des familles - Maison pour tous
(43700 Brives-Charensac)

Note d'information juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association pour la maison de retraite Résidence Saint-Joseph
(44320 Arthon-en-Retz)

Accord d'entreprise du 26 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Fédération départementale ADMR de la Loire-Atlantique
(44116 Vieillevigne)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Fédération départementale ADMR du Loiret
(45023 Orléans)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR du Fay-aux-Loges
(45450 Fay-aux-Loges)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR du Patay
(45310 Patay)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR d'Outarville
(45480 Outarville)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Pithiviers-le-Vieil
(45300 Pithiviers-le-Vieil)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association pour l'aide à domicile des personnes âgées
de l'agglomération orléanaise (45002 Orléans)

Accord d'entreprise du 30 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
(47230 Lavardac)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association service aide à domicile
(47330 Castillonnes)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association des services de soins infirmiers du Nord-Ouest
(49520 Combrée)

Décision unilatérale du 5 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR Vallée de l'Aubance
(49320 Brissac-Quincé)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association locale ADMR de maintien à domicile de Pont-Hébert, Agneaux, Saint-Jean-de-Daye et ses environs (50880 Pont-Hébert)
Note d'information du 31 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XV. - Association locale ADMR de maintien à domicile du canton de Saint-Malo-de-la-Lande et de la commune de Geffosses (50230 Agon-Containville)
Note d'information du 31 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association locale ADMR de Valognes, Montebourg,
Sainte-Mère (50700 Valognes)

Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association locale ADMR de Montebourg
(50310 Montebourg)

Note d'information du 11 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association locale ADMR de Saint-James
(50240 Saint-James)

Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association locale ADMR de Saint-Hilaire-du-Harcouët
(50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët)

Note d'information du 20 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association locale ADMR d'Octeville
(50470 Tollevast)

Note d'information du 5 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association locale ADMR de Brécey
(50370 Brécey)

Note d'information du 25 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association locale de maintien à domicile pour les cantons
de Barneville-Carteret et de La Haye-du-Puits (50580 Portbail)

Note d'information du 27 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association locale ADMR de La Lucerne
(50320 La Lucerne-d'Outremer)

Note d'information du 9 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association locale ADMR de Bricqueboscq
(50340 Bricqueboscq)

Note d'information du 1er octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association locale ADMR des Pieux
(50340 Les Pieux)

Note d'information du 21 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association locale ADMR de La Hague
(50440 Gréville-Hague)

Note d'information du 24 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association locale ADMR de Saint-Pierre-Eglise
(50330 Saint-Pierre-Eglise)

Note d'information du 19 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association locale ADMR d'Isigny-le-Buat
(50540 Isigny-le-Buat)

Note d'information du 20 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro